Code civil : Les animaux ne sont plus des "biens meubles"

Une pétition ou des informations sur la protection des animaux
Répondre
Auteur
Message
Fanny
Adminis-Fondateur
Avatar du membre
Hors ligne
Messages : 2705
Enregistré le : sam. 13 mai 2017 19:03
Code Postal : 20167

Code civil : Les animaux ne sont plus des "biens meubles"

#1 Message par Fanny » mer. 16 avr. 2014 14:53

Bonjour,


Code civil : Les animaux ne sont plus des "biens meubles"

Publié le 15/04/2014 à 13:51, Mis à jour le 15/04/2014 à 17:22


 Leurs défenseurs ont enfin obtenu gain de cause : les animaux ne seront plus considérés comme des "biens meubles" dans le Code civil. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a tranché ce mardi en reconnaissant aux bêtes le statut "d'êtres vivants doués de sensibilité".

Une pétition très populaire

88% des Français sont favorables à ce changement de statut, d'après un sondage Ifop réalisé fin octobre 2013. La fondation de protection animale 30 Millions d'amis avait lancé une pétition dans ce sens il y a près de deux ans, signée par de nombreux intellectuels et scientifiques comme Michel Onfray , Matthieu Ricard, Hubert Reeves ou encore Erik Orsenna. 

La maltraitance en ligne de mire
Le passage du statut de "biens meubles" à celui "d'êtres vivants doués de sensibilité" devrait changer la donne dans les affaires de maltraitance d'animaux par exemple. Jusque là, le Code rural et le Code pénal ne reconnaissaient qu'implicitement" les bêtes comme sensibles. Cette modification législative s'inscrit dans le cadre d'un projet de modernisation et de simplification du droit.

La Dépêche.fr
http://www.ladepeche.fr/article/2014/04/15/1864091-code-civil-animaux-recon…
Image

Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité